Règles d'Incendie dans les ERP : Tout Savoir sur la Réglementation
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes strictes de sécurité incendie. Découvrez les obligations légales, les équipements requis et le rôle crucial du SSIAP.
La Réglementation Incendie dans les ERP
En France, les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à des règles strictes en matière de sécurité incendie, définies principalement par :
- Le Code de la construction et de l'habitation (articles R123-1 et suivants)
- L'arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité contre les risques d'incendie)
- Le Code du travail pour les aspects formation du personnel
Les ERP sont classés en 5 catégories (de la 1ère à la 5ème) selon leur capacité d'accueil, et en types (M, N, J, L, etc.) selon leur activité. Cette classification détermine le niveau d'exigences en sécurité incendie.
Obligations Générales pour les ERP
1. Prévention
- Analyse des risques spécifiques à l'établissement
- Utilisation de matériaux ignifugés
- Contrôle des installations électriques
- Interdiction de fumer dans les zones à risque
2. Protection
- Installation de systèmes de détection incendie
- Extincteurs en nombre suffisant (1/200m² minimum)
- Robinet d'incendie armé (RIA) selon la catégorie
- Système de désenfumage naturel ou mécanique
3. Évacuation
- Issues de secours suffisantes et dégagées
- Éclairage de sécurité autonome
- Plan d'évacuation visible
- Consignes incendie affichées
Le SSIAP dans les ERP
Le Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP) est obligatoire dans la plupart des ERP selon leur catégorie :
| Catégorie ERP | Obligation SSIAP | Personnel requis |
|---|---|---|
| 1ère catégorie | Obligatoire en permanence | Chef de service (SSIAP 3) + équipe |
| 2ème catégorie | Obligatoire en heures d'ouverture | Chef d'équipe (SSIAP 2) + agents |
| 3ème catégorie | Selon activité et configuration | Agent(s) SSIAP 1 |
| 4ème et 5ème catégories | Généralement non obligatoire | Personnel formé aux consignes |
Rôles du Personnel SSIAP
- Surveillance et prévention des risques
- Accueil et guidage des secours
- Mise en sécurité des personnes
- Vérification des équipements
- Tenue du registre de sécurité
Vérifications et Contrôles Obligatoires
Tout ERP doit effectuer des contrôles réguliers :
| Équipement | Fréquence | Responsable |
|---|---|---|
| Extincteurs | Trimestrielle (visuelle) + Annuelle (complète) | Personnel formé ou société agréée |
| Détecteurs incendie | Semestrielle | Technicien qualifié |
| Désenfumage | Semestrielle | Société spécialisée |
| Éclairage de sécurité | Mensuelle (test) + Annuelle (durée) | Personnel interne |
La commission de sécurité visite les ERP avant ouverture et périodiquement (tous les 3 ans pour les ERP de 1ère catégorie) pour vérifier la conformité aux règles.
Sanctions en Cas de Non-Conformité
Le non-respect de la réglementation incendie peut entraîner :
- Fermeture administrative de l'établissement
- Amendes jusqu'à 45 000€
- Responsabilité pénale du propriétaire/exploitant
- Nullité des assurances en cas de sinistre
Une Sécurité Organisée
La sécurité incendie dans les ERP repose sur une approche globale :
- Conception des locaux selon les normes
- Équipements de protection adaptés
- Organisation avec le SSIAP quand requis
- Maintenance régulière des installations
- Formation du personnel et exercices
En cas de doute sur vos obligations, consultez un conseiller en sécurité incendie ou rapprochez-vous de votre service départemental de protection contre l'incendie.